• Pendant la période d’activité partielle, le contrat de travail liant le salarié intérimaire à l’ETT se trouve suspendu.
  • Le salarié intérimaire, qui perçoit l’indemnité d’activité partielle, peut exercer une activité salariée chez un autre employeur (une autre ETT ou une autre entreprise). 
  • L’ETT ne peut pas prétendre simultanément au cumul d’un nouveau contrat de mission et à l’activité partielle pour le même salarié. Ainsi, il n'est pas possible pour un salarié intérimaire de conclure un autre contrat de mission dans la même ETT pendant sa période d’activité partielle.
  • Dans le cas où la période d’activité partielle prend fin dans l’EU et que le salarié exerce une activité chez un autre employeur, il devra choisir entre ses deux contrats « en cours » et rompre (de manière écrite, claire et non équivoque) celui qu’il ne pourra honorer jusqu’à son terme.